(Source : plaquette réalisée par le Centre de Promotion des Investissements www.cpi-benin.com)
Le Bénin offre des opportunités d’investissement rentables dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, des hydrocarbures et des secteurs miniers, des services, des transports et des infrastructures. L’environnement économique s’est considérablement amélioré. Le secteur privé local et étranger est davantage associé. L’état favorise le partenariat entre les investisseurs potentiels étrangers et les opérateurs économiques béninois.
CADRE JURIDIQUE
L'Etat Béninois, pour mettre en valeur les potentialités agricoles, touristiques, minières, et dans le domaine des technologies nouvelles, a créé un cadre juridique adéquat pour sécuriser les investisseurs et leur faciliter les formalités notamment :
Un Code des Investissements qui consacre :
-
un traitement égal des entreprises quels que soient leur statut juridique et leur nationalité.
-
des facilités fiscales.
-
la liberté commerciale.
-
liberté de gestion.
-
liberté de transfert des capitaux (sous forme de bénéfices et de valeur ajoutée suivant la législation en vigueur).
-
la garantie que l'Etat béninois ne prendra aucune mesure de nationalisation ou d'expropriation des investissements réalisés.
-
la liberté de circulation.
Une législation sociale, souple, conforme aux standards internationaux :
-
Le droit du travail n'impose pas de contraintes sur le recrutement.
-
La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures.
-
La protection sociale des salariés est assurée par la Caisse nationale de Sécurité Sociale.
LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
Dans le but de renforcer le cadre juridique et d'offrir ainsi plus de sécurité aux capitaux étrangers, le Bénin a :
-
Ratifié en 1993, la Convention portant création du Fonds Multilatéral de Garantie des investissements.
-
Ratifié en 1994, le Traité portant sur l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
-
Signé des Accords de Promotion et de Protection des investissements avec plusieurs pays.
-
Entrepris la réforme du système judiciaire par la création de tribunaux spécialisés, le recrutement et la formation des magistrats et des auxiliaires de justice.
CADRE INSTITUTIONNEL
Pour renforcer les actions promotionnelles et accroître les investissements, des structures de promotion des activités du secteur privé ont été créées, notamment :
-
Le Centre de Formalités des Entreprises. www.ccib.bj.
-
Le Centre de Promotion des Investissements. www.cpi-benin.com.
-
Le Centre Béninois du Commerce Extérieur.
|
