Affaires politiques et juridiques

Le Service des Affaires Politiques et Juridiques (SAPJ) est chargé de :

  • Suivre et analyser l’évolution de la politique intérieure du Canada.
  • Connaître des questions à caractère politique et judicaire intervenant dans la gestion de la coopération avec les pays de la juridiction.
  • Connaître des questions relatives aux contentieux liés aux baux des appartements loués par l’Ambassade.
  • Étudier tous les contrats élaborés par l’Ambassade et en donner son avis avant la conclusion.
  • Étudier les Accords à conclure dans le cadre de la Coopération avec les pays de la juridiction, en relation avec les services compétents de l’Ambassade.
  • Assurer l’interprétation des dispositions d’un Accord ou d’un contrat en exécution le cas échéant, exécuter toutes autres tâches à lui confiées.